Titre : | Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (loi n° 2015-992 du 17.08.15 : JO du 18.8.15) : Analyse des principales dispositions en lien avec le logement : Août 2015 |
Auteurs : | AGENCE NATIONALE POUR L'INFORMATION SUR LE LOGEMENT, Auteur ; ANIL, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Agence Nationale pour l'Information sur le Logement, 2015 |
Format : | 28 p |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 8,0 (ENERGIE) |
Catégories : | |
Résumé : |
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte défini les objectifs communs pour réussir la transition énergétique, renforcer l'indépendance énergétique et la compétitivité économique de la France, préserver la santé humaine et l'environnement et lutter contre le changement climatique (titre I).
La rénovation thermique des bâtiment, premier secteur consommateur d'énergie devant les transports et l'industrie, et fort émetteur de gaz à effet de serre, est une priorité de cette loi (titre II). Elle définit et met en place les différents outils permettant d'atteindre les objectifs fixés. Comportant 215 articles (64 articles lors de la présentation de projet de loi initial), cette loi contient de nombreuses dispositions en lien avec le logement, exposées dans cette analyse juridique, après une présentation des objectifs généraux. Elle détaille : - les mesures relativés aux travaux de rénovation des bâtiments, - les mesures spécifiques à la copropriété, - les mesures liées à la construction et l'urbanisme, - les modes de financement des travaux de rénovation énergétique, - Les aides en faveur des ménages modestes, - et d'autres propositions en lien avec le logement. (extrait) |
Type de document : | TEXTE - RAPPORT |
En ligne : | http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Analyses_juridiques/Loi_transition_energetique_croissance_verte.pdf |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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005666 | 8,0-243 | RAPPORT | Centre de doc - MRES | 101- Centre Ressources Energie | Disponible |