Titre : | Rapport environnemental du SDAGE du Bassin Artois-Picardie 2016-2021 |
Auteurs : | AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Année de publication : | 2014 |
Format : | 91 p |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 6,0 (EAU) |
Résumé : | La directive européenne du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences des plans et programmes sur l’environnement impose à chaque plan et programme susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement de faire l’objet d’une évaluation environnementale. Celle-ci doit être réalisée préalablement à l’approbation du document de planification en question. |
Type de document : | TEXTE - RAPPORT |
En ligne : | http://consultation.eau-artois-picardie.fr/docs/EvaluationEnvironnementale.pdf |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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003951 | 6,0-268 | RAPPORT | Centre de doc - MRES | 1- Fonds général | Disponible |