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Auteur MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT |
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MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT, Auteur | Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement | 2006Ce document contient l'arrêté du 9 novembre 2006 portant sur les diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine, et son annexe qui détaille la méthode de calcul 3CL-DPE.