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Titre :
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Subventions et associations; guide juridique, fiscal et comptable, 2ème édition
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Auteurs :
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EDITIONS JURIS-SERVICE ;
Brigitte CLAVAGNIER
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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LYON : B 2-910992-16-0, 1999
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Autre Editeur :
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EDITIONS JURIS-SERVICE
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Format :
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442 P.
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Note générale :
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(Coll. : GUIDES PRATIQUES JURIS ASSOCIATIONS)
Ancienne édition 1993 en 1,2-55. Le financement du secteur associatif dépend pour une très large part des subventions accordées par les collectivités publiques. Pourtant le législateur n'a donné aucune définition claire de cette notion. Ainsi solliciter et obtenir une subvention suscitent beaucoup de questions d'ordre juridique et fiscal auxquelles ce guide pratique permet de répondre ; il s'adresse aux responsables juridiques d'associations, aux élus des collectivités.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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1,2 (ASSOCIATIONS)
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Catégories :
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ASSOCIATIONS
GENERALITES
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Mots-clés:
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SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
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GESTION ET COMPTABILITE
;
FISCALITE ASSOCIATIVE
;
GUIDES PRATIQUES ASSOCIATIONS
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