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Note générale :
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Quatre ans après sa signature, l'accord cadre sur le retraitement des véhicules hors d'usage patine. Sans un recadrage rigoureux, les objectifs d'élimination ne seront pas atteints en 2002. Les statistiques restent floues, dans ce cas, il est difficile d'évaluer le bilan de l'accord cadre. Si les professionnels de l'automobile n'arrivent pas à s'entendre pour atteindre les objectifs de l'accord cadre, l'Europe pourrait bien mettre tout le monde d'accord. On note toutefois une amorce de déblocage chez les professionnels dans la recherche de la valorisation des véhicules hors d'usage.
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