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Note générale :
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La loi de juillet 1992 prévoyait que les décharges accueilleraient seulement les déchets ultimes en 2002. Aujourd'hui un lobby entame une offensive contre cet objectif. Ils veulent poursuivre l'équipement en incinérateurs, fermer et réhabiliter les décharges brutes, compléter le dispositif de traitement par un réseau de stockage qui respecterait des normes plus strictes. Face à eux, l'association des collectivités locales et des professionels pour le réseau de chaleur et la valorisation des déchets a proposé une série de réformes pour que les collectivités locales soient en mesure de respecter l'échéance de 2002. Elle met en avant l'importance de la réduction des déchets à la source et le développement du tri et du recyclage. Les pouvoirs publics auront le choix : soit de retarder l'échéance ou d'assouplir la notion de déchet ultime.
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