Titre : | POLICE DES EAUX ; OU POLLUER TRANQUILLE |
Auteurs : | FRANCOIS DELAUNAY |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | DECISION ENVIRONNEMENT, 1996 |
ISBN/ISSN/EAN : | S 1155-1585 |
Format : | PP. 18-21 |
Note générale : | Le nombre d'affaires de pollution a doublé au cours des dernières années. On constate une inégalité d'application du droit en matière d'environnement, il existe une grande disparité selon les départements. D'une juridiction à l'autre, un même délit de pollution peut conduire en prison ou rester totalement impuni. On attribue plusieurs causes devant cette inégalité : le nombre de magistrats spécialisés dans ce domaine est limité et le manque de lisibilité des juridictions explique à lui seul le classement sans suite de certains délits. Le ministre de l'Environnement préconise de rendre l'arsenal pénal plus facilement applicable. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 6,2 (POLLUTION ET TRAITEMENT) |
Catégories : | |
Mots-clés: | POLLUTIION ET TRAITEMENT |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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454301 | 6,2-61 | ARTICLE | Centre de doc - MRES | 1- Fonds général | Disponible |