Titre :
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RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUETE CHARGEE D'EXAMINER L'EVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIERE DE LA S.N.C.F., LES CONDITIONS DANS LESQUELLES CETTE SOCIETE REMPLIT SES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC
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Auteurs :
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JO ;
MM. HUBERT ;
JOURNAL OFFICIEL ;
JACQUES BELLENGER ;
JEAN CLOUET
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Journal Officiel de la République Française
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Format :
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269 P.
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Note générale :
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Titre complet: "Rapport de la commission d'enquete chargee d'examiner l'evolution de la situation financiere de la S.N.C.F., les conditions dans lesquelles cette societe remplit ses missions de service public, les relations qu'elle entretient avec les collectivites locales et son role en matiere d'amenagement du territoire, creee en vertu d'une resolution adoptee par le Senat le 20 decembre 1992.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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11,22 (MODES DE TRANSPORT)
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Catégories :
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AMENAGEMENT/TRANSPORT
MODES DE TRANSPORT
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