Titre : | L'assurance construction : Mieux comprendre le système de l'assurance construction |
Auteurs : | François-Xavier AJACCIO, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 2e édition |
Editeur : | Marne-la-Vallée : Centre Scientifique et Technique du Bâtiment, 2016 |
Collection : | Guide pratique |
Sous-collection : | Droit & construction |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-86891-650-1 |
Format : | 84 p |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 10,22 (CADRE DE VIE/HABITAT) |
Résumé : |
Issu de la loi
n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, le régime de l'obligation d'assurance a pour finalité essentielle de protéger l'usager contre les dommages affectant son bien immobilier. Ce guide présente de façon pratique et détaillée les deux volets de l'assurance construction : l'assurance dommages-ouvrage qui a pour objet d'indemniser rapidement le propriétaire et les acquéreurs successifs de l'ouvrage des dommages de nature décennale ; l'assurance de responsabilité décennale qui a pour objet de supporter le coût final des travaux de réparation de dommages préfinancés par l'assureur de dommages. (Résumé de l'éditeur) |
Type de document : | TEXTE - LIVRE |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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005825 | 10,22-2189 | LIVRE | Centre de doc - MRES | 101- Centre Ressources Energie | Disponible |