| Titre : | Guide des relations entre collectivités locales et associations : Pièges et solutions |
| Auteurs : | Eric LANDOT, Auteur ; Marceau DUBOS, Auteur ; Emmanuel SALAUN, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Voiron : Territorial Editions, 2015 |
| Collection : | Dossier d'experts |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8186-0798-5 |
| Format : | 80 p |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 1,2 (ASSOCIATIONS) |
| Résumé : |
Les associations, en partenariat avec les collectivités, assurent une mission d'intérêt général, voire de service public, et cela n'est pas sans risque. Il s'agit en effet d'éviter au moins trois périls juridiques : la gestion de fait, la requalification de certaines prestations assurées par ces associations en marchés publics ou délégations de service public et l'accomplissement par l'association de tâches non susceptibles d'être accomplies par une personne privée.
Dès lors, quel type de relations la collectivité doit-elle nouer avec les associations qui interviennent dans le champ de l'action publique ? Comment calibrer, en termes juridiques et financiers, la relation avec l'association ? Tout l'intérêt de cet ouvrage consiste à ne pas seulement pointer les risques de la relation entre communes et associations, mais aussi, et surtout, à donner des solutions concrètes à ces difficultés. Surtout, il replace la réflexion juridique dans le contexte des politiques mises en oeuvre, qui déterminent la place du milieu associatif dans le projet local. (résumé de l'éditeur) |
| Type de document : | TEXTE - LIVRE |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 005473 | 1,2-1309 | LIVRE | Centre de doc - MRES | 1- Fonds général | Disponible |
