Titre : | Le permis de construire en 100 questions : Modalités d'obtention - Délais d'instruction - Prévention des contentieux |
Auteurs : | Aldo SEVINO, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Editions Le Moniteur, 2010 |
Collection : | Guides Juridiques |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-281-12764-5 |
Format : | 321 p |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 10,2 (ENVIRONNEMENT URBAIN) |
Résumé : |
Entrée en application depuis la fin de l’année 2007, la réforme des autorisations d’urbanisme a profondément modifié le statut juridique du permis de construire. Celui-ci demeure toujours l’autorisation centrale du droit de l’urbanisme, mais ses modalités d’obtention, de délivrance et de contrôle ont été substantiellement révisées.
Écrit par un spécialiste du droit de l’urbanisme, cet ouvrage se veut véritablement accessible grâce à un traitement du dispositif réglementaire et jurisprudentiel très concis et synthétique. |
Type de document : | TEXTE - LIVRE |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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003921 | 10,2-122 | LIVRE | Centre de doc - MRES | 101- Centre Ressources Energie | Disponible |