| Titre : | Le triomphe de la police (2011) |
| Auteurs : | Arnaud GOSSEMENT, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | SYSTEMES SOLAIRES : Le journal des énergies renouvelables (N°205, septembre octobre 2011) |
| Article en page(s) : | pp. 28-30 |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 8,22 (EOLIENNE) |
| Résumé : | Depuis le 13 juillet 2011, les éoliennes sont soumises au respect des la police des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le gouvernement vient de publier plusieurs décrets et arrêtés qui organisent concrètement le nouveau cadre juridique applicable.Analyse d'un classement aussi contraignant qu'inutile. |
| Type de document : | TEXTE - ARTICLE |
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