| Titre : | Associations et commande publique |
| Auteurs : | Lorraine KLEIN, Auteur ; Aldo SEVINO, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Voiron : Territorial Editions, 2011 |
| Collection : | Les guides pratiques d'Association Mode d'Emploi |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8186-0107-5 |
| Format : | 143p |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 1,2 (ASSOCIATIONS) |
| Résumé : |
"Durant de nombreuses années, la pratique administrative a été de considérer que tout versement financier au profit d'un organisme à but non lucratif - et plus particulièrement une association - devait être qualifié de subvention et n'était donc soumis, de ce fait, à aucune règle particulière en termes de publicité et de mise en concurrence préalables.
L'évolution des textes et l'interprétation des juridictions administratives ont eu pour effet de rétablir le raisonnement « à l'endroit », en se demandant préalablement si la relation juridique établie entre une association et une collectivité publique caractérise ou non une commande publique (ou au contraire une subvention), pour en déterminer ensuite le régime juridique (obligation de mise en concurrence ou non). Dans ce contexte, les collectivités publiques, qui ont parfois du mal à distinguer la limite entre la convention de subventionnement et le contrat de commande publique, peuvent avoir la tentation de soumettre par précaution toute convention avec une association à une procédure de mise en concurrence. Les associations qui travaillent avec les partenaires publics doivent donc bien connaître les règles en vigueur. Elles doivent savoir quelles sont les procédures adaptées, comment y répondre, et surtout comment dans leurs réponses faire valoir la spécificité associative au regard des offres qui peuvent être faites par le secteur à but lucratif. C'est l'objet de cet ouvrage qui, outre le rappel des textes réglementaires, donne de nombreux conseils aux acteurs associatifs."(Extrait) |
| Type de document : | TEXTE - LIVRE |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 001329 | 1,2-1230 | LIVRE | Centre de doc - MRES | 1- Fonds général | Disponible |
