|
Note générale :
|
« Le fonds de dotation : illustration de la philanthropie moderne ? Ce nouvel instrument de collecte de fonds a effectivement de quoi séduire : facilité de constitution, grande capacité juridique, régime fiscal avantageux... En somme, cet outil semble cumuler les avantages d'une fondation reconnue d'utilité publique sans en supporter le inconvénients. Toutefois la réalité est plus nuancée et une lecture approfondie des textes laisse apparaître toute la subtilité notamment de son régime fiscal.Quoiqu'il en soit, le fonds de dotation ne laisse pas indifférent. » (Extrait)
|
