Titre : | L'association responsable |
Auteurs : | Juliette COSTE ; Jean-Pierre VIAL ; Ahmed RHLIOUCH ; Yves MAYAUD |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Juris associations, 2008 |
ISBN/ISSN/EAN : | S 0755-006 |
Format : | pp. 12-26 |
Note générale : | "Comme tout un chacun, l'association doit répondre de ses actes. Une faute, une négligence ou une imprudence, un manquement à ses obligations contractuelles... autant de situations auxuelles la société apporte des réponses qui varient selon leurs qualifications juridiques. En matière civile, le but est de dédommager la victime ; au plan pénal, de punir un comportement répréhensible prévu par la loi." (Extrait) |
Index. décimale : | 1,2 (ASSOCIATIONS) |
Catégories : | |
Mots-clés: | RESPONSABILITE ET ASSURANCE |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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1665601 | 1,2-1149 | ARTICLE | Centre de doc - MRES | 1- Fonds général | Perdu inventaire 2016 Exclu du prêt |