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Note générale :
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"Depuis le 18 décembre 2006, une nouvelle instruction régit la fiscalité des associations. Longtemps attendue, elle n'apport pourtant ni boulversement, ni révolution. Son objectif est ailleurs : présenter dans un document unique le régime fiscal d'ensemble des organismes sans but lucratif. Si l'essentiel du texte est une reprise pure et simple des termes des précédentes instructions, le document apporte quelques nouveautés intéressantes et des précisions complémentaires : gestion désintéressée, fiscalisation et sectorisation. (Extrait)
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