Détail d'une collection
Documents disponibles dans la sous-collection (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherchetexte imprimé
François-Xavier AJACCIO, Auteur | Marne-la-Vallée : Centre Scientifique et Technique du Bâtiment | Guide pratique | 2016Issu de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, le régime de l'obligation d'assurance a pour finalité essentielle de protéger l'usager contre les dommages affectant [...]
