Titre : | Contrôle Urssaf : sachez anticiper ! |
Auteurs : | Christian VAILLANT |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | ASSOCIATIONS MODE D'EMPLOI, 2004 |
ISBN/ISSN/EAN : | S 1291-7826 |
Format : | p. 14 |
Note générale : | L'Urssaf s'occupe du paiement des charges sociales sur les salaires. Elle peut intervenir sans prévenir, mais elle informe en général du contrôle 15 jours avant. Pour être en règle, il faut impérativement être à jour de ses cotisations, il faut pouvoir fournir sans délai toutes les pièces justificatives reclamées lors du contrôle, il est possible de contester le contrôle dan sun délai de 15 jours. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 1,2 (ASSOCIATIONS) |
Catégories : | |
Mots-clés: | FISCALITE ASSOCIATIVE |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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1341301 | 1,2-875 | ARTICLE | Centre de doc - MRES | 1- Fonds général | Perdu inventaire 2016 Exclu du prêt |