Titre : | Activités lucratives : oui mais ! |
Auteurs : | Marie ROUXEL |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Voiron : ASSOCIATIONS MODE D'EMPLOI, 2003 |
ISBN/ISSN/EAN : | S 1291-7826 |
Format : | PP. 10-11 |
Note générale : | Le droit pour une association de faire acte de commerce est reconnu jurisprudence constante et confirmé par le Conseil constitutionnel. Sur ce fondement mais aussi sur l'appel des pouvoirs publics, les associations ont investi le secteur marchand et sont parfois mises en cause par les entreprises. Une concurrence qui n'est pas déloyale à condition de ne pas s'écarter des limites de la loi ! |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 1,2 (ASSOCIATIONS) |
Catégories : | |
Mots-clés: | VIE JURIDIQUE ET STATUTAIRE |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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1250101 | 1,2-698 | ARTICLE | Centre de doc - MRES | 1- Fonds général | Perdu inventaire 2016 Exclu du prêt |