Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (3)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherchetexte imprimé
SAGE DELTA DE L'AA, Auteur | 2011La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite "loi grenelle II" a modifié des articles du code de l'environnement et du code de l'urbanisme concernant les SAGE. Quant il existe un SCOT, le PLU doit être compatib[...]texte imprimé
